TP2010_⁽Travaux Publics : dématérialisation  objectif 2010 _⁾

Porteur du Projet : EdiBuild France

EdiBuild France est une association à but non lucratif qui travaille en réseau, au sein d’EdiBuild Europe, avec des partenaires équivalents, du secteur Construction, de l’Union Européenne. Son Observatoire de la Dématérialisation des Marchés Publics est reconnu comme une initiative unique et essentielle pour la remontée d’expériences terrain, la mobilisation de pilotes et l’actualisation des critères du Label dem@PE concernant les plateformes de dématérialisation. Cet Observatoire est animé en partenariat avec le MINEFE et la FNTP. http://www.edibuild-fr.org / et www.observatoire.info.

Responsable : Bernard Longhi, délégué général EdiBuild France

Partenaires du projet :

• FNTP : Fédération Nationale des Travaux Publics
• Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris (CCIP), au nom de l’AFCCI
• Les éditeurs de logiciels de marchés pour les entreprises et les donneurs d’ordres, et les éditeurs de connecteurs XML sont représentés par LOGIK, EDISYS, Groupe Moniteur (Batitextes) et SRCI. S’y joignent des équipes de développement des logiciels propriétaires des entreprises TP.
• Les plateformes de dématérialisation sont représentées par trois acteurs majeurs : achatpublic.com (Groupe Moniteur), EDISYS et Agysoft par qui sont traités plus de la moitié des appels d’offres publics électroniques, dont les marchés à procédure formalisée.

Objectifs et contexte du projet :

A ce jour, malgré la pression des directives européennes et de leur transposition en droit français, nous constatons dans les activités de construction que la dématérialisation s’est, dans la pratique, limitée à la mise à disposition et au téléchargement d’avis d’appel publics à concurrence et de dossiers de consultation des entreprises pour les marchés publics.

Le présent projet a pour objectif de faire démarrer une réelle pratique de relations commerciales dématérialisées dans le secteur des travaux publics et du génie civil, au travers des processus d’appels d’offres, soumissions d’offres, passation de marchés, exécution de marchés (situations intermédiaires, factures, règlements ou mandatements), achats de produits et de services (matériels, main d’oeuvre, matériaux), et sous-traitance.

Pour les PME de la filière, le projet apportera une évolution du contexte de la dématérialisation adaptée à leurs besoins. Tous les livrables du projet sont conçus pour respecter les standards internationaux et sont produits en relation avec les instances de normalisation internationales. Le projet concerne les échanges commerciaux d’une part entre donneurs d’ordres et entreprises de TP, et d’autre part entre ces entreprises et leurs différents fournisseurs ou sous-traitants. Il permettra d’en mutualiser les bénéfices dans le domaine du bâtiment, utilisateur potentiel des mêmes messages normalisés.

Méthodologie :

Pilotage du projet :

Le projet est organisé en groupes de travail. Il dispose d’un comité de pilotage qui lui est propre. Ses membres sont :

•    EDIBUILD France représentée par son Président : Yves FRANCOIS, Président du Comité de Pilotage,
•    la FNTP, représentée par M. Jean SCHELLENBERGER
•    un représentant des PME : M. Guilhem ROUVAREL (BEC frères)
•    un représentant des grands groupes : M. Laurent LEBLOND (SPIE BATIGNOLLES)
•    un représentant des plates-formes de dématérialisation : M. Thierry Soula
•    un représentant de la C.C.I.P : M. Georges FISCHER
•    un représentant du Ministère de l’Equipement / D.A.E.I : M. Dominique Bureau ou son représentant
•    un représentant le Ministère de l’Industrie : M. Jean-Claude Mailhan

En complément de ces groupes de travail et du comité de pilotage, sont organisées des réunions plénières du projet qui permettent de communiquer et de débattre en présence de tous les intéressés.
 
Durée : Le planning général du projet est prévu sur 30 mois à partir de la notification.

Livrables :

Le projet porte sur l’ensemble des échanges commerciaux entre les acteurs comme indiqué sur le schéma ci-dessous :